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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
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ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions générales de vente, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir notre boutique en ligne ou pour acheter l’un
des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans notre boutique en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les visuels de couverture présentés sont susceptibles de différer légèrement de l'édition reçue, en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. HarperCollins France se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de HarperCollins France. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. Une fois la commande expédiée, HarperCollins France ne pourra plus accepter les demandes d'annulation, sans préjudice de votre droit de rétractation de 14 jours conformément à la réglementation européenne en vigueur. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail fournie lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour conformément à notre Politique de remboursement https://ethshop.harpercollins.fr/policies/refund-policy.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix affichés sur notre boutique en ligne sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.
Conformément à la loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, les ouvrages sont vendus au prix fixé par l'éditeur. Aucune remise ou promotion ne peut être appliquée sur le prix des livres. Lorsqu'un livre est proposé avec un goodies, le prix affiché correspond au prix du livre auquel s'ajoute le prix du goodies inclus.
Vous acceptez de fournir les informations actuelles d'achat, de paiement et de compte, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre carte de crédit sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte pour l'achat, (iii) les frais engagés seront honorés par la société émettrice de votre carte, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison, ainsi que toutes les taxes applicables.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
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Conformément à la réglementation française, les risques de perte ou de détérioration des produits vous sont transférés au moment de la livraison effective, c'est-à-dire lors de la réception physique des produits.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques déposées, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de HarperCollins France, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises et européennes sur les brevets, les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.
Les présentes CGV vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes CGV, rien ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit sur un quelconque brevet, marque, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle de HarperCollins France, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois françaises et européennes sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes CGV sont réservés par HarperCollins France.
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ARTICLE 7 - LIENS VERS DES TIERS
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ARTICLE 8 - RELATION AVEC SHOPIFY
&H Signature de HarperCollins France est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique en ligne est réalisé directement avec &H Signature de HarperCollins France. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et &H Signature de HarperCollins France, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec &H Signature de HarperCollins France.
ARTICLE 9 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici https://ethshop.harpercollins.fr/policies/privacy-policy, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici https://www.shopify.com/legal/privacy. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
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ARTICLE 10 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes en cas d'information inexacte, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande)..
ARTICLE 11 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation internationale, européenne, française ou locale ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de &H Signature, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes CGV ; (g) pour transmettre ou provoquer l'envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des « pourriels », « chaînes de lettres », « courriers indésirables » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou tenter de le faire ; (i) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d'entraver l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à &H Signature, à Shopify, aux utilisateurs des Services ou les exposer à une responsabilité quelconque.
De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement ou l'exploitation des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) recourir à des pratiques de spam, d'hameçonnage (phishing), de pharming ou de prétexte (pretexting) via les Services ; (e) utiliser des robots, araignées (spiders), outils de scraping, de collecte ou d'extraction de données, dispositifs automatisés, outils d'IA (y compris l'IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; (f) interférer avec, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous mettons en place pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé l'une des dispositions des présentes CGV.
ARTICLE 12 - AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne ou d’une entité, ou sur instruction de celle-ci, et pouvant être exécuté sur un appareil appartenant à une personne ou utilisé par celle-ci, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s’il s’identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé à cet Agent de s’abstenir d’accéder, d’utiliser ou d’interagir avec un service quelconque.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne de l’agent utilisateur : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en (a) imitant un comportement ou des schémas d’interaction humains, ou (b) contournant ou complétant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès, l’utilisation ou les interactions des Agents avec les Services.
ARTICLE 13 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu'elle doive survivre à la résiliation.
ARTICLE 14 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite quant à leur fonctionnement continu, leur sécurité ou leur absence d'erreurs.
Les présentes CGV ne limitent en aucun cas les droits légaux dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu du droit français, notamment la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 15 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites autorisées par la loi applicable, HarperCollins France ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation des Services, tels que la perte de données ou de revenus.
Cette limitation ne s'applique pas aux cas suivants, pour lesquels notre responsabilité demeure entière : (i) dommages corporels causés par notre faute ; (ii) faute lourde ou dolosive de notre part ; (iii) manquement à une obligation essentielle du contrat ; (iv) droits légaux des consommateurs en vertu du droit français, notamment les garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
En tout état de cause, notre responsabilité ne pourra excéder le montant total payé par vous pour la commande concernée.
ARTICLE 16 - INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser HarperCollins France, Shopify, ainsi que leurs affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs et employés, pour toute perte, tout dommage ou toute réclamation de tiers résultant directement (1) de votre manquement aux présentes CGV, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre utilisation frauduleuse ou abusive des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation relevant de cette disposition dans un délai raisonnable. Vous coopérerez à la défense de ces réclamations en fournissant les documents pertinents.
Cette clause s'applique dans les limites autorisées par le droit français de la consommation et ne saurait priver le consommateur de ses droits légaux.
ARTICLE 17 - DIVISIBILITÉ
Dans l'éventualité où une disposition des présentes CGV serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes CGV. Une telle détermination n'affectera ni la validité ni l'applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 18 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer ou exiger l'exercice d'un droit ou d'une disposition des présentes CGV ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes CGV, ainsi que les politiques ou règles d'utilisation publiées par nos soins sur ce site ou relatives au Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu'il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans limitation, les versions antérieures des CGV).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes CGV sera interprétée conformément aux dispositions du Code de la consommation, et notamment en faveur du consommateur en cas de doute sur le sens d'une clause..
ARTICLE 19 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes CGV, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle et de nul effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes CGV ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.
ARTICLE 20 - LOI APPLICABLE
Les présentes CGV, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés conformément au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément au droit de la consommation, le consommateur peut saisir le tribunal de son domicile ou celui du lieu de livraison du produit.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles dans notre Politique de remboursement https://ethshop.harpercollins.fr/policies/refund-policy.
ARTICLE 21 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n’affecteront ni ne limiteront l’interprétation des présentes CGV.
ARTICLE 22 - MODIFICATION DES CGV
Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CGV en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes CGV conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l'avis. Votre utilisation ou accès continu aux Services après la publication de modifications aux présentes CGV vaut acceptation de ces dernières.
ARTICLE 23 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@helloromance.fr.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
HarperCollins France
contact@helloromance.fr
83/85 Boulevard Vincent Auriol – 75646 Paris cedex 13
Téléphone : 01.42.16.63.63
SIRET 318 671 591 000 69/ APE 5811Z
N° d'identification TVA : FR 51 318 671 591